En 2025, les exploitants de caisses en Allemagne devront faire face à deux nouveautés fiscales importantes. Il s’agit d’une part de la nouvelle obligation de déclaration pour les caisses conformément à l’article 146a du code fiscal allemand et d’autre part de l’introduction de la facture électronique (« e-facture ») entre les entreprises.
Pour le système de caisse bluepos®, les solutions nécessaires sont bien entendu disponibles en temps voulu afin de permettre aux exploitants de caisses de satisfaire à toutes les exigences légales en temps voulu.
Déclaration de caisse conformément au §146a du code fiscal allemand
À partir du 1er janvier 2025, tous les systèmes de caisse existants et nouvellement acquis en Allemagne devront être déclarés auprès des autorités fiscales compétentes avant le 31 juillet 2025. Pour les caisses mises en service à partir du 1er juillet 2025, le délai pour cette déclaration est d’un mois après la mise en service. La déclaration des systèmes de caisse peut se faire de manière numérique, ce qui simplifie considérablement le processus. Des plateformes telles que MeinElster ou DATEV MeinFiskal sont disponibles à cet effet. Les exploitants de caisses ont la possibilité soit d’utiliser un fichier de déclaration généré par le système de caisse pour l’importation, soit de recourir à une interface entièrement automatisée qui transmet directement toutes les données de déclaration pertinentes aux autorités fiscales. Lorsqu’un système de caisse est mis hors service, une déclaration (de retrait) est également requise. Ces exigences visent à accroître la transparence et la traçabilité des systèmes de caisse et à améliorer le contrôle des exigences fiscales. Il est essentiel de respecter scrupuleusement les délais et les exigences afin d’éviter, en tant que gérant de caisse, d’éventuelles pénalités ou des problèmes avec les autorités fiscales.
Obligation de facturation électronique (B2B)
À partir du 01.01.2025, les entreprises en B2B seront obligées d’émettre et d’accepter des factures électroniques (e-factures). L’e-facture représente une alternative moderne et efficace à la facture papier traditionnelle et offre de nombreux avantages aux entreprises et aux administrations publiques. Jusqu’à l’introduction obligatoire sans exception, il existe diverses périodes de transition et dérogations, notamment pour les petits montants, de sorte que jusqu’au 31.12.2027 au plus tard, les factures papier ou PDF restent autorisées dans les transactions commerciales en tant qu' »autres factures ». Un simple PDF n’est en principe pas une facture électronique au sens de la ‘e-facture’. Les factures numériques autorisées sont par exemple des formats de données structurés tels que « ZUGFeRD 2.x » et « XRechnung », qui peuvent être transmis dans différents formats de fichiers. L’obligation d’accepter les e-factures ne concerne d’ailleurs pas, en règle générale, le système de caisse, qui se contente normalement d’émettre des factures.
Les nouveautés mentionnées ci-dessus sont parfois soumises à diverses dispositions transitoires et à des exigences détaillées. Pour plus de détails, consultez notre page d’aperçu sur les dispositions fiscales en Allemagne.
