L’ordonnance sur la sécurité des caisses réglemente très précisément ce qui doit être imprimé sur un ticket de caisse. Jusqu’à présent, la signature du dispositif technique de sécurité (DTS) certifié devait pouvoir être lue par n’importe qui sans assistance mécanique.
Cette exigence a été modifiée le 30.07.2021 dans l’ordonnance sur la sécurité des caisses :
“La deuxième phrase de l’article 6 de la KassenSichV est rédigée comme suit :
Les informations visées à la première phrase doivent
1. lisibles par tout un chacun sans assistance mécanique ; ou
2. être lisible à partir d’un code QR
Le code QR visé à la deuxième phrase, point 2, doit être conforme à l’interface numérique de l’administration fiscale (DSFinV) prescrite pour le type de système d’enregistrement correspondant. L’interface numérique est publiée sur le site Internet de l’Office central fédéral des impôts, dans la version en vigueur”.
(Source : Journal officiel fédéral 2021, partie I, n° 50 du 09.08.2021)
Le code QR remplace le texte de la signature
Les données obligatoires pour la signature TSE peuvent désormais être représentées dans un code QR, en alternative à la représentation textuelle utilisée jusqu’à présent.
Le code QR permet de se passer du bloc de texte de la signature TSE.
Chaque pièce est plus courte de 3 cm !
Nous l’avons mesuré : Avec la plus petite police de caractères et une impression comprimée, la zone de texte pour la signature EST mesure au moins 3 cm de haut. Comme le code QR est en général déjà imprimé, chaque document est ainsi raccourci de 3 cm !
Des justificatifs plus courts permettent d’économiser de l’argent
Dans un exemple de calcul, le ministère fédéral des Finances estime que 108.000 km de papier-bon peuvent être économisés chaque année, ce qui correspondrait à une économie annuelle totale d’environ 2,1 millions d’euros(source : Deutscher Bundestag, Drucksache 19/29085).
Documents avec code QR dans le système bluepos
Il est évident que les changements récents représentent un potentiel d’économies important pour chaque utilisateur. Il ne faut pas non plus oublier l’idée de durabilité, car la réduction de la consommation de papier permet également de réduire la consommation de ressources. Nous saluons expressément la modification de l’ordonnance sur la sécurité des caisses, car elle permet à nos utilisateurs de réaliser des économies. C’est pourquoi nous avons pris en compte les directives modifiées de l’ordonnance sur la sécurité des caisses dans notre logiciel de caisse bluepos®. Dans les versions actuelles du programme, il est possible de représenter la signature TSE sur les documents uniquement sous forme de code QR et de désactiver la sortie sous forme de bloc de texte.
