Allégements fiscaux pour la restauration en Allemagne

29.Mar 2021 | Secteur

Le 22 avril 2020, le comité de coalition a décidé de nouvelles mesures d’allègement en Allemagne pour faire face à la crise de Corona. Il a notamment été décidé d’abaisser la TVA sur les plats servis dans la restauration au taux réduit de 7 % à partir du 1er juillet, pour une durée limitée au 30 juin 2021.

Jusqu’à présent, le taux plein de 19 % de la TVA s’appliquait aux plats consommés « sur place » (restaurant ou espace extérieur géré) dans la restauration. En revanche, le taux réduit de 7 % s’applique à tous les plats vendus à emporter ou à livrer et à consommer « hors domicile ».

À partir du 01.07.2020, le taux réduit de 7 % s’appliquera de manière générale à tous les repas. Selon le comité de coalition, cet allègement est d’abord limité à 1 an, jusqu’au 30 juin 2021.

Cet allègement s’applique uniquement aux aliments, les boissons ne sont pas concernées. Lors du passage à la taxe réduite, il faut donc veiller scrupuleusement à n’introduire la TVA réduite que pour les articles appartenant au groupe « repas ». Ce changement ne peut être effectué qu’à partir du 01.07.2020. Nous documenterons en temps voulu, avant cette date, les procédures de conversion appropriées pour notre système de caisse S-700 bluepos®.