Allégements fiscaux pour la restauration en Allemagne

29.Mar 2021 | Secteur

Le 22 avril 2020, le comité de coalition a décidé de nouvelles mesures d’allègement en Allemagne pour faire face à la crise de Corona. Il a notamment été décidé d’abaisser la TVA sur les plats servis dans la restauration au taux réduit de 7 % à partir du 1er juillet, pour une durée limitée au 30 juin 2021.

Jusqu’à présent, le taux plein de 19 % de la TVA s’appliquait aux plats consommés “sur place” (restaurant ou espace extérieur géré) dans la restauration. En revanche, le taux réduit de 7 % s’applique à tous les plats vendus à emporter ou à livrer et à consommer “hors domicile”.

À partir du 01.07.2020, le taux réduit de 7 % s’appliquera de manière générale à tous les repas. Selon le comité de coalition, cet allègement est d’abord limité à 1 an, jusqu’au 30 juin 2021.

Cet allègement s’applique uniquement aux aliments, les boissons ne sont pas concernées. Lors du passage à la taxe réduite, il faut donc veiller scrupuleusement à n’introduire la TVA réduite que pour les articles appartenant au groupe “repas”. Ce changement ne peut être effectué qu’à partir du 01.07.2020. Nous documenterons en temps voulu, avant cette date, les procédures de conversion appropriées pour notre système de caisse S-700 bluepos®.